Conception et réalisation du site: Alimaje.
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DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Toute violation de ces prescriptions légales constitue un /des acte(s) de contrefaçon civilement et pénalement sanctionné(s) en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous traitons vos données de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi Belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’ égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.

Les adresses emails rentrées dans le formulaire de contact ne sont pas enregistrées dans une base de donnée, l’information est uniquement utilisée afin que le bureau d’architecte Renquin puisse répondre à l’email de contact. Si toute fois dans le futurs ses adresses sont stockés dans une base de donnée pour une utilisation limitée au bureau d’architecte Renquin (news letter par exemple), vous en serez informé et cela ne se fera pas sans un accord préalable.

CONDUITE DE L’UTILISATEUR / ACCEPTATION DES RISQUES

L’Utilisateur / le Visiteur garantit qu’il fera une utilisation du Site conforme aux Lois et aux Règlements en vigueur.

Il s’engage à ne pas contrevenir aux intérêts légitimes des tiers et de l’éditeur du site.

– L’Utilisateur / le Visiteur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît en particulier :

– Qu’Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par l’éditeur du site et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative, et ne sont pas systématiquement protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;

– Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;

– L’éditeur du site ne peut garantir que les informations échangées via le Site ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Web gérés par des Tiers, personnes physiques ou morales sur lesquels l’éditeur du site n’exerce aucune sorte de contrôle.

L’éditeur du site n’assume aucune responsabilité quant au Contenu des Sites Tiers ou au Contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que l’éditeur du site approuve de quelque façon que ce soit les Contenus des Sites Tiers.

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Contenu du site

L’éditeur du site met tout en oeuvre pour offrir aux Utilisateurs / Visiteurs des outils disponibles et des informations fiables. Toutefois, l’éditeur du site ne saurait garantir à l’Utilisateur / Visiteur l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations fournies ainsi que la disponibilité de ces outils. En conséquence, la responsabilité de L’éditeur du site ne pourra être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur le Site.

Le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes. L’éditeur du site ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs ou omissions du Site ou de tout document référencé sur le Site L’éditeur du site est susceptible par ailleurs de modifier les informations contenues sur le Site et ce sans préavis. L’éditeur du site ne garantit pas que les informations / documents / outils contenus sur le Site ou le serveur qui les met à disposition soient exempts de virus. En aucune manière, l’éditeur du site ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects qui seraient occasionnés par ces virus.

L’éditeur du site prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs. Toutefois, dans le cas où des idées ou des images heurtaient la sensibilité de certaines personnes, l’éditeur du site ne saurait être tenu pour responsable.

Accès au Site / Dommages causés suite à une connexion

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– En cas d’interruption de service du Site motivée par des opérations de maintenance ou par le comportement des Visiteurs et/ou Utilisateurs du Site,

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– L’éditeur du site ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des Utilisateurs / Visiteurs résultant de la propagation d’un virus ou autres « infections informatiques ».

COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique).